14/05/2026. MLCom s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique exclusivement au site mlcom.fr. Sous réserve de mention contraire, elle ne concerne pas les autres sites, plateformes ou services externes éventuellement liés depuis le site.
État de conformité
Le site mlcom.fr n’est pas conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Le site n’a pas encore fait l’objet d’un audit d’accessibilité complet.
Plan d’action
Afin d’améliorer progressivement l’accessibilité du site, mlcom prévoit de mettre en œuvre les actions suivantes :
- Réaliser ou faire réaliser un audit d’accessibilité du site ;
- Identifier les éventuels points de non-conformité au RGAA ;
- Mettre en œuvre les mesures correctives nécessaires ;
- Mettre à jour la déclaration d’accessibilité en conséquence.
Ce plan d’action a été établi en mai 2026.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 14 mai 2026.
Elle sera mise à jour à la suite de l’audit d’accessibilité ou de toute évolution significative du site.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez contacter mlcom afin d’être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Envoyer un message :
contact[at[mlcom.fr
Adresse postale :
mlcom
104 Av. de France, 75013 Paris, France
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé à MLCom un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service du site, et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez alors :
- Écrire un message au Défenseur des droits ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- Envoyer un courrier par la poste, gratuitement et sans affranchissement, à l’adresse suivante :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07